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Dernière mise à jour : le 07 octobre 2024.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Fantasticbook (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") pour les services de production de marchandises, notamment de livres, carnets, magazines et autres produits imprimés, tout en restant à la discrétion du Prestataire, en fonction des capacités et compétences sur des projets spécifiques. Les présentes CGV constituent le cadre exclusif applicable aux prestations décrites, à l'exclusion de toute autre condition ou clause émanant du Client, sauf accord exprès écrit du Prestataire.
Le Prestataire propose des services de production pour une large gamme de produits, avec une spécialisation dans les produits imprimés tels que livres, carnets et magazines. D'autres types de produits peuvent être pris en charge sur demande, à l'appréciation du Prestataire selon ses compétences. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des spécificités techniques ou des normes applicables à des produits non imprimés, sauf mention expresse dans le devis.
Le Client fournit au Prestataire les fichiers prêts à imprimer au format PDF. Le Client garantit que les fichiers fournis sont conformes aux spécifications requises pour l'impression. Le contrôle réalisé par le Prestataire se limite à une vérification visuelle de base des fichiers fournis, et ne constitue en aucun cas une vérification approfondie des spécifications techniques, sauf accord exprès écrit. Toute non-conformité non détectée par ce contrôle de base ne pourra engager la responsabilité du Prestataire. Le Prestataire se charge de contrôler les spécifications, de vérifier la conformité des fichiers et de gérer l'intégralité du processus de production, y compris la sélection et la coordination avec les sous-traitants.
Le Prestataire peut proposer des services complémentaires tels que le design graphique ou la correction orthographique, sur demande et moyennant un coût supplémentaire. Ces services ne sont pas inclus par défaut dans le processus de production standard.
Le Prestataire fait appel à des sous-traitants sélectionnés pour la réalisation de tout ou partie du processus de production. Le choix des sous-traitants est à la discrétion du Prestataire, sur la base de critères de prix, de compétitivité et de spécialisation. Le Client n'a pas de relation directe avec les sous-traitants et n'a pas connaissance de leur identité.
Les produits peuvent également être expédiés directement du sous-traitant vers le client final du Client, sans mention de la sous-traitance, en marque blanche.
Avant lancement de la production, le Prestataire soumet systématiquement un bon à tirer (BAT) au Client pour validation. Le BAT est une étape recommandée afin de vérifier la conformité du produit. Tout refus du BAT engage la responsabilité exclusive du Client, et le Prestataire ne pourra être tenu responsable des défauts qui auraient pu être détectés à cette étape. En cas de renonciation au BAT, le Client renonce à tout recours contre le Prestataire pour des défauts, erreurs ou non-conformités qui auraient pu être détectés lors de cette validation. Toute responsabilité du Prestataire est expressément exclue. Le Client reconnaît ainsi qu'aucune réclamation relative à des défauts de fabrication ou d'impression ne pourra être acceptée suite à la renonciation au BAT.
Le Client est seul responsable du contenu des fichiers transmis pour production, notamment en termes de fautes d'orthographe, d'erreurs de mise en page ou de non-respect des droits d'auteur. Le Prestataire n'a aucune obligation de vérification ou correction du contenu fourni, sauf dans le cadre d'une prestation expressément commandée pour ces services spécifiques.
Toute modification apportée par le Prestataire à la demande du Client doit être expressément validée par écrit avant toute mise en production. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des erreurs résultant d'une validation non réalisée par le Client.
Une fois la commande de production validée par le Client sur le site du Prestataire, elle est considérée comme ferme et définitive. Une fois la production validée sur le site du Prestataire, elle est verrouillée et aucun changement ne pourra être effectué, même en cas de détection ultérieure d'une erreur dans les fichiers fournis. Une fois la production validée, le Client ne pourra invoquer aucune erreur ou omission dans les fichiers ou spécifications fournies, sauf en cas de faute avérée du Prestataire dans la mise en œuvre des instructions du Client.
Le Client est informé et accepte que de légères différences de rendu (couleurs, centrage, rognage...) peuvent survenir entre le BAT et le produit fini, ou d'un tirage à l'autre. Le Client reconnaît que de légères variations de couleur, de rognage ou de centrage sont inhérentes au processus d'impression et accepte que ces différences ne pourront engager la responsabilité du Prestataire. Le Client reconnaît que des variations de 5 % dans les dimensions, les couleurs ou l'alignement sont considérées comme tolérables et inhérentes au processus d'impression, et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire.
En cas de non-conformité manifeste du produit fini par rapport à la commande (erreur de format, défaut d'impression...), le Prestataire s'engage à remplacer intégralement les produits défectueux sans frais pour le Client. En cas d'erreur manifeste de production (ex : format incorrect ou défaut d'impression), le Prestataire s'engage à remplacer les produits sans frais. Dans tous les autres cas, aucune demande de dédommagement supplémentaire ne pourra être acceptée. Toute réclamation relative à des défauts ou non-conformités des produits devra être notifiée par écrit dans un délai de 12 jours ouvrés suivant la réception des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Pour toute première commande, le paiement s'effectue intégralement à la commande. Pour les clients réguliers, le Prestataire peut accorder un paiement différé à réception du stock, à sa seule discrétion. Le Prestataire se réserve le droit, à tout moment, de revoir les conditions de paiement offertes au Client en fonction de son historique de commande et de son comportement de paiement.
Les factures sont payables sous 30 jours après leur émission. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
Les prix unitaires sont indiqués au Client avant validation de la commande sur le site du Prestataire. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix.
Sauf accord contraire, les produits finis sont livrés par le sous-traitant dans les entrepôts du Prestataire, où ils sont stockés pour le compte du Client selon les conditions définies dans les CGV spécifiques aux prestations logistiques.
Sur demande du Client, les produits peuvent être expédiés à une autre adresse, directement depuis le sous-traitant. Les produits peuvent également être livrés directement depuis le sous-traitant en marque blanche. Dans ce cas, ils voyagent aux risques et périls du Client, tout comme lors d'une expédition depuis les entrepôts du Prestataire. Les produits voyagent aux risques et périls du Client à compter de leur remise au transporteur, que ce soit par le sous-traitant ou depuis les entrepôts du Prestataire.
Le Prestataire garantit que, pour toute livraison effectuée directement par le sous-traitant en marque blanche, aucune mention relative au sous-traitant ne figurera sur le colis ou la documentation d'expédition.
Le Client s'engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour concernant les marchandises envoyées. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des erreurs dans la gestion des stocks ou des livraisons résultant de la transmission d'informations incomplètes, erronées ou obsolètes.
Dans tous les cas, les produits restent la propriété du Client.
En cas de retard de production imputable aux sous-traitants, la responsabilité du Prestataire est limitée à la recherche d'une solution amiable avec le Client, sans obligation d'indemnisation. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards causés par des événements extérieurs, tels que les grèves, pénuries de matières premières ou tout autre cas de force majeure.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards de production ou de livraison dus à des cas de force majeure, grèves, retards des sous-traitants ou toute autre cause extérieure à sa volonté raisonnable.
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des fichiers et informations transmis par le Client dans le cadre de la prestation. Cette confidentialité s'applique également aux sous-traitants du Prestataire. Toute violation de l'obligation de confidentialité par l'une des parties entraînera le droit pour l'autre partie de réclamer des dommages et intérêts correspondant aux préjudices subis.
L'ensemble des contenus (textes, images, fichiers...) transmis par le Client restent sa propriété exclusive. Le Client garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires sur ces contenus, y compris sur les images, textes et polices de caractères. Le Prestataire ne peut en faire usage que dans le strict cadre de l'exécution de la prestation, à l'exclusion de toute autre utilisation. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d'action intentée contre le Client par un tiers, concernant des violations des droits de propriété intellectuelle ou des droits d'auteur relatifs aux fichiers transmis.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'exécution ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, les parties conviennent de tenter de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable, les parties s'engagent à recourir à une procédure de médiation préalable avant toute action judiciaire.
La partie souhaitant recourir à la médiation notifiera l’autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception. Les parties désigneront d’un commun accord un médiateur agréé dans un délai de 15 jours suivant la réception de cette notification. À défaut d’accord sur la désignation d’un médiateur, la médiation sera confiée à un médiateur désigné par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).
La médiation devra débuter dans un délai de 30 jours suivant la désignation du médiateur et ne pourra excéder une durée de 90 jours, sauf accord exprès des parties pour prolonger ce délai. Les frais de médiation seront partagés à parts égales entre les parties, sauf accord contraire.
En cas d’échec de la médiation ou à l’issue de ce délai de 90 jours, chacune des parties sera libre de porter le litige devant les tribunaux compétents désignés ci-après.
À défaut de résolution par la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige, conformément à la clause de juridiction prévue aux présentes.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Fantasticbook (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") pour les services de stockage, de préparation de commandes et d'expédition fournis par le Prestataire. Les présentes CGV constituent le cadre exclusif applicable aux prestations décrites, à l'exclusion de toute autre condition ou clause émanant du Client, sauf accord exprès écrit du Prestataire.
Le Prestataire propose les services suivants :
- Stockage de produits, que ces produits aient été fabriqués à la demande du Client par le Prestataire et ses sous-traitants, ou qu'ils aient été envoyés directement par le Client au Prestataire. Les produits seront stockés dans des conditions standards, à température ambiante et sans contrôle spécifique de l'humidité ou autres conditions environnementales.
- Gestion des stocks via un outil informatique mis à la disposition du Client. Le Client pourra suivre en temps réel l'état de ses stocks et les expéditions grâce à cet outil, ce qui assure une gestion fluide et transparente des opérations logistiques.
- Préparation et expédition des commandes passées sur le site du Client et transmises au Prestataire via l'outil informatique.
- Prestations logistiques personnalisées sur devis (inventaire, réemballage, vérification, tri...). Toute prestation logistique sur mesure, comme l'inventaire approfondi ou la gestion des retours, fera l'objet d'un devis spécifique, ajusté en fonction des imprévus et après validation du Client.
Les stocks présents dans les entrepôts du Prestataire restent à tout moment la propriété du Client.
Lors de la réception de marchandises envoyées par le Client, le Prestataire procède à un inventaire rapide à titre indicatif. L'inventaire rapide effectué par le Prestataire consiste en une vérification visuelle des marchandises. Ce contrôle n'inclut ni déballage ni vérification approfondie, sauf si cette prestation a été spécifiquement commandée par le Client. Cet inventaire n'a pas de valeur contractuelle, sauf si le Client a commandé spécifiquement cette prestation. Il appartient au Client de fournir un inventaire détaillé des produits envoyés.
Le Prestataire s'engage à préparer et à expédier les commandes reçues via l'outil informatique avant 8h du matin le jour même, sous réserve que le volume des commandes soit compatible avec la capacité logistique habituelle du Prestataire. Les commandes reçues après 8h seront traitées le jour ouvré suivant, sauf mention contraire.
Une fois les commandes préparées et expédiées, le Prestataire s'engage à transmettre les numéros de suivi, lorsqu'ils sont disponibles, via l'outil informatique.
Le Prestataire travaille avec plusieurs transporteurs, dont notamment Laposte, Chronopost, Colissimo, Delivengo et Mondialrelay. Le Prestataire n'est responsable que de la préparation et de la mise à disposition de la commande au transporteur. Une fois la commande prise en charge par le transporteur, le Prestataire n'est plus responsable des retards, pertes ou avaries qui pourraient survenir. Il appartient au Client de gérer ces situations avec son propre client final.
Bien que le Prestataire ne soit pas responsable des retards, pertes ou avaries après remise au transporteur, il s'engage à assister le Client dans ses démarches de réclamation auprès du transporteur, à titre amical et non contractuel.
Le Prestataire s'engage à transmettre les numéros de suivi disponibles au Client, sans toutefois être responsable de la mise à jour ou de l'exactitude des informations fournies par le transporteur.
Le Prestataire est responsable des dommages survenant aux produits pendant leur stockage dans ses entrepôts et est assuré à cet effet auprès d'Axa France. Cette responsabilité cesse dès la remise de la commande au transporteur désigné par le Client ou le Prestataire. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'événements de force majeure, tels qu'incendies, inondations, catastrophes naturelles.
Le Prestataire ne demande pas au Client de souscrire une assurance spécifique.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure, grèves, retards des transporteurs ou toute autre cause indépendante de sa volonté, y compris les pannes techniques ou logistiques internes.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que pertes de bénéfices, de clientèle ou d'exploitation, résultant des retards ou défauts de livraison.
Le coût d'une expédition est calculé automatiquement par l'outil informatique en fonction du poids, du transporteur, du packaging utilisé et du lieu de destination. Les tarifs sont sujets à variation en fonction des ajustements tarifaires des transporteurs.
Le Prestataire facture mensuellement au Client l'ensemble des expéditions réalisées.
Les prestations logistiques personnalisées sont facturées 40€HT/heure, sur la base d'un devis préalablement accepté par le Client. Ce devis est susceptible d'évoluer en cas d'imprévu, après information du Client.
Les factures sont payables à 30 jours. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
Le règlement s'effectue par prélèvement bancaire, débit de carte bancaire ou virement.
L'accès au service nécessite la souscription d'un abonnement mensuel de 97€HT pour la formule de base et de 197€HT pour la formule premium. L'abonnement est facturé et prélevé chaque mois à date anniversaire. Tout mois entamé est dû. Si le Client résilie son abonnement, celui-ci prendra fin à la prochaine date anniversaire, sans reconduction automatique. Aucun remboursement, même partiel, ne sera accordé pour toute période d'abonnement déjà commencée à la date de résiliation.
L'abonnement inclut un stockage illimité pour les produits fabriqués par le Prestataire. Pour les produits envoyés par le Client, le stockage est limité à une palette (formule de base) ou quatre palettes (formule premium). Au-delà, chaque palette supplémentaire est facturée 22€HT/mois. Tout mois de stockage entamé est dû.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet à la prochaine date anniversaire de facturation.
Le Client s'engage à fournir un inventaire complet et à jour des marchandises envoyées, ainsi qu'à régler les factures dans les délais impartis.
Le Client s'engage à fournir des informations complètes et exactes concernant les marchandises envoyées. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des erreurs dans la gestion des stocks ou des livraisons résultant de la transmission d'informations incomplètes ou erronées.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'exécution ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, les parties conviennent de tenter de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable, les parties s'engagent à recourir à une procédure de médiation préalable avant toute action judiciaire.
La partie souhaitant recourir à la médiation notifiera l’autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception. Les parties désigneront d’un commun accord un médiateur agréé dans un délai de 15 jours suivant la réception de cette notification. À défaut d’accord sur la désignation d’un médiateur, la médiation sera confiée à un médiateur désigné par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).
La médiation devra débuter dans un délai de 30 jours suivant la désignation du médiateur et ne pourra excéder une durée de 90 jours, sauf accord exprès des parties pour prolonger ce délai. Les frais de médiation seront partagés à parts égales entre les parties, sauf accord contraire.
En cas d’échec de la médiation ou à l’issue de ce délai de 90 jours, chacune des parties sera libre de porter le litige devant les tribunaux compétents désignés ci-après.
À défaut de résolution par la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige, conformément à la clause de juridiction prévue aux présentes.