À propos

Mentions légales et CGV.

Mentions légales

Editeur

PATON MEDIA SARL
Les éditions Institut Pandore
SIRET : 804 760 544 00028
Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse
Siège social : 183 rue neuve 01120 Dagneux
SARL au capital de 1 000 €
N° de TVA : FR47804760544

Responsable de la publication

Monsieur Stéphane Paton

Hébergement

Digital Ocean, Inc.
101 Ave of the Americas 10th Floor
New York 10013
USA
Téléphone : +1 888 890 6714
noc@digitalocean.com

Conditions générales de vente

Entre

Le client

Dénommé ci-après « le client ».

Et

La société PATON MEDIA, SARL au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n°80476054400028 (TVA FR47804760544), dont le siège social est sis 183 rue neuve 01120 Dagneux, représentée par Monsieur Stéphane Paton, Gérant, Dénommée ci-après « le prestataire » ou « FantasticBook ».

1- Service

1.1- Accès au service

L’accès au service de FantasticBook est proposé contre un règlement mensuel de 97€HT.

1.2- Spécificités du service

Le service principal de FantasticBook consiste à :
  • Imprimer des livres pour le compte du Client ;
  • Stocker ces livres pour le compte du Client ;
  • Distribuer ces livres pour le compte du Client ;
Des services annexes pourront s’ajouter au service principal de FantasticBook. Certains de ces services pourront être conditionnés au paiement d’un supplément tarifaire. Ces tarifs seront mis à la disposition du client sur le site internet de FantasticBook.

1.3- Engagement

L’abonnement au service FantasticBook est sans engagement. Le client peut se désabonner du service quand il le souhaite, sans préavis. Son abonnement sera alors résilié automatiquement à la date anniversaire du mois suivant. Si un stock de livres appartenant au Client se trouve dans les entrepôts de FantasticBook au moment de son désengagement, ce stock sera expédié au Client à ses frais par FantasticBook dans un délais de 30 jours maximum.
2- Impression des livres

2.1- Transmission des ordres d’impression

Un ordre d’impression de livres émis par le Client peut-être transmis à FantasticBook :
  • Par e-mail, directement entre le Client et son chargé de compte.
  • Par le biais du site Internet de FantasticBook.

2.2- Engagement du donneur d’ordre

Un ordre d’impression d’ouvrages engage le Client à régler la totalité du montant de cet ordre d’impression à FantasticBook dans un délai de 60 jours à compter de la validation de la demande par FantasticBook.

2.3- Responsabilité du Client

Le client s’engage à transmettre des fichiers d’impression finaux à FantasticBook au format PDF. FantasticBook n’assume aucune responsabilité dans le cas où ces fichiers, une fois imprimés, contiendraient finalement un élément discordant aux yeux du Client, tel une faute de frappe, de ponctuation, de typographie ou d’illustration.

2.4- Responsabilité de FantasticBook

FantasticBook s’engage à ne pas altérer le contenu des fichiers finaux transmis par le Client.

2.5- Sous-traitance

FantasticBook pourra sous-traiter la prestation d’impression à d’autres professionnels qualifiés.

2.6- Validation d’un bon-à-tirer

Le Client devra valider un bon-à-tirer (BAT) physique ou numérique avant tout tirage définitif. Ce BAT permet au Client d’approuver la version finale de l’ouvrage, qui sera ensuite imprimée dans des quantités décidées par le client. En cas de litige, le BAT fait foi.
3- Stockage des livres

3.1- Propriété des livres

Les livres stockés par FantasticBook et facturés au Client sont la propriété entière du Client. FantasticBook n’assurant que le stockage de ceux-ci. Le client est donc autorisé à récupérer son stock à tout moment, soit en se présentant physiquement dans les locaux de FantasticBook sur rendez-vous, soit en demandant à FantasticBook une expédition exceptionnelle. Dans ce dernier cas, les frais d’expédition pour la récupération du stock seront à la charge entière du Client.

3.2- Responsabilité de FantasticBook en cas de dégradation ou de vol

FantasticBook s’engage à maintenir les livres stockés en bon état, et en toute sécurité. Dans le cas où le stock d’un Client serait détruit, abîmé ou volé, FantasticBook remboursera le Client à hauteur du préjudice matériel constaté par l’expert mandaté par la compagnie d’assurance de FantasticBook.

3.3- Responsabilité de FantasticBook en cas de rupture de stock

FantasticBook ne saurait être tenu responsable par le Client en cas de rupture de stock de l’un de ses produits. Le Client assume l’entière responsabilité du bon réassort de ses stocks en temps et en heure, pour satisfaire la demande de sa propre affaire.
4- Expédition des livres

4.1- Ordre d’expédition

Le Client peut transmettre les ordres d’expédition des commandes : Par e-mail, directement à son chargé de compte. Par le site Internet de FantasticBook. Par voie informatique et automatisée (webhook, API, EDI). Tout ordre d’expédition transmis par le client à FantasticBook sera traité par FantasticBook, sauf contre-ordre.

4.2- Responsabilité de FantasticBook lors de la réception des ordres

FantasticBook s’engage à mettre tout en œuvre pour traiter l’intégralité des ordres d’expédition transmis par le client.

4.3- Responsabilité du Client

Le Client s’engage à régler l’intégralité des ordres d’expédition facturés par FantasticBook, dans un délai de 60 jours à compter de la date de facturation.

4.4- Responsabilité de FantasticBook lors de l’expédition et de la livraison finale

FantasticBook ne saurait être tenu responsable d’un incident survenu lors de la livraison des marchandises expédiées pour le compte du Client. Le Client pourra cependant se retourner contre le transporteur ayant failli à sa mission. FantasticBook s’engage à transmettre au Client toutes les informations en sa possession pour que celui-ci puisse dialoguer efficacement avec le transporteur incriminé.
5- Tarifs d’impression et tarifs d’expédition

5.1- Accord entre le Client et FantasticBook

Les tarifs d’impression et d’expédition des marchandises pour le compte du Client par FantasticBook seront convenus d’un commun accord entre FantasticBook et le Client. Ces tarifs seront transmis par e-mail, ou par le biais du site Internet de FantasticBook.

5.2- Revalorisation annuelle des tarifs

FantasticBook s’autorise à modifier chaque début d’année ses tarifs d’impression et d’expédition en suivant la tendance de l’inflation, ainsi que la tendance générale d’augmentation des prix de ses principaux fournisseurs de services, notamment les transporteurs. En cas de modification de ses tarifs, FantasticBook devra en informer ses clients au moins 30 jours avant la prise en compte des nouveaux tarifs.
6- Règlement des différends
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, l’application ou à l’interprétation du présent contrat, les parties conviennent de porter le litige devant le Tribunal de Commerce de Lyon auquel, sauf disposition légale contraire, il est expressément fait attribution de compétence.